Dernière mise à jour : 11 août 2026.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site gelee-royale-bio.com entre Morgan Bertin, apiculteur récoltant, et tout consommateur effectuant un achat pour un usage personnel. Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposés sur le site.
2. Identité du vendeur et contact
Morgan Bertin, exploitant agricole, 66 rue Charles Aurouze, 05000 Gap, France. SIRET : 84196013100016. TVA intracommunautaire : FR17841960131.
Pour toute question sur un produit, une commande ou une réclamation, utilisez la page de contact.
3. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et descriptions ont une valeur illustrative. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, Morgan Bertin informe le client dans les meilleurs délais et propose une solution adaptée ou le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
4. Prix, frais de livraison et paiement
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les frais de livraison applicables à la commande sont affichés avant sa validation et dépendent notamment de la destination et du mode de livraison choisi.
La livraison est offerte à partir de 49 euros d’achat uniquement en France, selon le mode de livraison éligible proposé au moment de la commande. Pour les autres destinations de l’Union européenne, les frais affichés lors de la commande s’appliquent.
Le règlement est effectué en ligne par carte bancaire via Stripe ou par PayPal, selon les moyens proposés au moment de la commande. La commande est définitive après confirmation du paiement par le prestataire concerné.
5. Commande
Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger les éventuelles erreurs. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Une confirmation est adressée à l’adresse électronique indiquée lors de la commande.
6. Préparation, expédition et livraison
Les commandes sont livrées dans l’Union européenne. Le délai indicatif maximal de livraison est de 7 jours, hors périodes de vacances ou circonstances exceptionnelles signalées au client. Les commandes de gelée royale sont habituellement expédiées le lundi ou le mardi afin de limiter leur attente pendant le week-end.
Le client doit vérifier l’état du colis à sa réception et signaler rapidement toute anomalie ou tout dommage afin que la demande puisse être examinée.
7. Droit de rétractation
Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision, sans avoir à motiver sa décision. La notification peut être adressée par écrit via la page de contact ou au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes conditions.
Le client retourne ensuite le produit dans les 14 jours suivant sa notification. Les frais de retour restent à sa charge, sauf erreur de préparation, produit endommagé à réception ou produit non conforme. Les modalités pratiques sont détaillées sur la page Retours et remboursements.
8. Gelée royale fraîche et conservation
La gelée royale est un produit frais nécessitant une conservation au réfrigérateur. Compte tenu de sa nature périssable et de la chaîne du froid, le droit de rétractation ne s’applique pas à la gelée royale après son expédition, conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Cette règle ne limite pas les droits du client en cas d’erreur de préparation, de produit endommagé à réception ou de produit non conforme.
9. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû, il intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la décision de rétractation. Morgan Bertin peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès différent avec le client.
10. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Pour toute demande, le client peut contacter Morgan Bertin par écrit en joignant les éléments utiles à l’examen de sa demande.
11. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client doit d’abord contacter Morgan Bertin afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Morgan Bertin :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Courriel : contact@cm2c.net
Site : www.cm2c.net
12. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, paiements, livraisons et demandes de contact sont traitées conformément à la déclaration de confidentialité du site.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le recours à la médiation ne prive pas le client de la possibilité de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Morgan Bertin, 66 rue Charles Aurouze, 05000 Gap, France :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le / reçu le :
- Numéro de commande :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Date :
- Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :